PEA ou réduction d’impôt lors de son investissement dans une PME ?

par | 9 Sep 2019

Duree: 9 min.

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) tout comme la réduction d’impôt prévue par le dispositif Madelin sont tous deux des invitations pour les investisseurs à investir sur le long terme dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) notamment. La réduction d’impôt sur le revenu n’est cependant pas cumulable avec d’autres avantages fiscaux. Ainsi, un investissement fait à partir d’un PEA n’est pas éligible à la réduction d’impôt sur le revenu. Il existe des ressemblances entre les deux dispositifs mais aussi des différences qui vous permettront de faire votre choix en connaissance de cause.

Ils se rassemblent sur la forme…

Notamment en ce qui concerne les entreprises éligibles et les titres concernés par les deux dispositifs. En effet, ces deux mécanismes sont réservés aux PME (plutôt le PEA-PME en ce qui concerne le plan d’épargne en actions). Cela permet d’établir une première similarité entre eux. Aussi, il peut s’agir d’acquisition d’actions non cotées qui pourront : soit permettre de bénéficier de la réduction d’impôt, soit être acquises par le biais d’un PEA et bénéficier de ses avantages.
Le point le plus important que ces deux mécanismes ont en commun, c’est la durée obligatoire de détention des titres pour bénéficier des différents avantages fiscaux. Elle est de 5 ans.

Au-delà de ces similarités, il existe des différences qui pourront mieux vous permettre de choisir entre ces deux modes d’investissement.

… mais restent différents dans le fond

La première dissemblance qu’il semble logique d’évoquer est la différence entre les plafonnements. En effet, dans le dispositif Madelin, on peut investir seulement 50 000 € par année si on est célibataire et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ainsi, la réduction d’impôt ne peut être que de 10 000 € par année, conformément au plafonnement global prévu pour ce type de dispositif, et 18 000 € en présence d’investissements outre-mer ou de sofica.

Pour le PEA-PME on a un plafond normal de 75 000 €. Autrement, lorsque le détenteur a aussi un PEA, la limite est de 225 000 €. Le plafonnement du PEA simple quant à lui ne peut être dépassé et s’élève à 150 000 €. 

Des avantages différents

L’avantage fiscal au travers du dispositif du PEA porte sur les plus-values qu’on pourra retirer des titres acquis. Ces plus-values seront imposés à la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) avant 5 ans, sauf option pour le barème progressif dans le cas où elles font l’objet d’un retrait. Après 5 ans, elles sont exonérées d’impôt et se font appliquer seulement des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Pour plus d’informations sur ce sujet, lisez cet article portant sur la fiscalité du PEA et les nouveautés apportées par la loi PACTE.

Le dispositif Madelin quant à lui permet d’obtenir une réduction sur l’impôt sur le revenu brut de 18 % du montant de l’investissement. Il y a possibilité de reporter l’excédent de réduction (qui dépasse le plafonnement dont on parle plus haut) sur les 4 années qui suivent. Cependant, si le montant de l’impôt à payer est inférieur à celui de la réduction, le report sur les quatre années qui suivent n’est plus possible.

Illustration d’un investissement dans des PME non cotées

Pour illustrer, on suppose qu’au titre de l’année 2019, vous avez investi la somme de 70 000 € dans les PME non cotées. Vous bénéficiez de ce fait d’une réduction de 18 % soit de 12 800 € sur votre impôt brut. L’impôt dû étant par exemple de 10 000 €, donc inférieur au montant de la réduction, vous ne paierez pas d’impôt cette année après avoir appliqué la réduction. Cependant, vous ne pourrez pas reporter les 2 800 € sur les années suivantes.

L’issue aurait été différente si dans ce cas vous bénéficiiez du même montant de réduction d’impôt mais que l’impôt dont vous deviez vous acquitter était supérieur au montant de la réduction, à savoir 15 000 € dans ce cas. Ici, après avoir appliqué la réduction de 10 000 €, plafonnement des avantages fiscaux, vous vous seriez acquittés des 5 000 € à titre d’impôt. Puis, vous auriez imputé la réduction restante (2 800 €) sur l’impôt de l’année 2020.

De divers objectifs

Tout ceci permet de dire que l’investissement dans le PEA doit être fait dans une optique de long terme car la rémunération n’est pas aussi directe que la réduction d’impôt sur le revenu du dispositif Madelin. De plus, il est judicieux d’investir via un PEA si on est dans une logique de rassembler tous les titres que l’on possède dans un même endroit, moyennant paiement de frais de gestion de ce portefeuille même quand il est vide.

Quoiqu’il en soit, investir dans l’un ou dans l’autre n’a pas de réponse fixe. Chaque investisseur devra faire son choix, au regard des éléments de réponse qui été énoncés dans cet article.

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