Faire face au Coronavirus en tant qu’entrepreneur

par | 16 Mar 2020

Entrepreneur.e, vous êtes actuellement confronté.e à une pandémie qui affecte votre quotidien. Vous avez dû fermer votre établissement, annuler des commandes ou encore des événements… Tout cela a évidemment de lourdes conséquences sur votre activité et sur votre trésorerie. Pour faire face au coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de vous soutenir. Nous vous livrons dans cet article toutes les informations essentielles à connaître pour limiter au maximum l’impact de cette crise.

Mis à jour le 25/03/20

Quelles solutions pour faire face au coronavirus ?

 

Délai de paiement sur les cotisations (URSSAF)

Il vous est possible de demander à l’URSSAF un délai de paiement sur les cotisations

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) sont mis en place. En savoir plus ici. Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant les services de la DIRECCTE idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 06 10 52 83 57.

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Vous pouvez demander un report et/ou modulation des cotisations que vous devez à l’URSSAF si vous êtes artiste auteur, micro-entrepreneur, ou en entreprise individuelle. (Pas de chance pour les auteurs, puisque l’URSSAF a récupéré depuis le 1er janvier la gestion de leurs cotisations avec beaucoup de soucis, et va devoir gérer cette crise en même temps).

Vous pouvez  – à l’échelle individuelle – modifier votre taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenues qui s’annonce pour 2020.

Demande de remboursement de votre crédit impôt recherche (CIR) 2019.

Vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour demander le remboursement de votre crédit impôt recherche (CIR) 2019.

Remises d’impôts directs

Si votre situation est vraiment difficle, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé de vos demandes.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des impôts ou encore votre expert-comptable.

Report des prochaines échéances d'impôts directs
  • Au niveau des impôts sur les sociétés, vous pouvez demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) sur justificatif de votre situation.
    • Si vous avez déjà réglé les échéances de mars, vous pouvez toujours vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.
    • Sinon, vous pouvez demander d’être remboursé.e auprès des services des impôts.

Attention, ces remises ou report d’impôts directs ne concernent ni la TVA, le reversement du prélèvement à la source (PAS) effectué par les collecteurs, ni la TSCA.

 

 

 

 

TVA : reports de paiement

Concernant la TVA, les reports de paiement annoncés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) concernent seulement les impôts directs.

Les entreprises ont jusqu’au 24 mars 2020 pour déclarer et payer leurs déclarations dont les opérations sont imposables du mois de février. Si vous êtes en difficulté de trésorerie, les démarches habituelles s’appliquent : demande d’étalement, de financement auprès de votre banque ou de la BPI France.

Solutions liées aux banques

 

Bpifrance : le détail de ses aides
  • La Bpifrance octroie sa garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par le Covid-19. 
  • Elle prévoit également une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion. Les crédits moyen et long terme peuvent être réaménagés pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
  • Les échéances des emprunts publics moyen / long terme vont être reportés. Bruno Le Maire a expliqué que la Bpifrance assurera des garanties de prêts à 70 % contre 40 % habituellement.
  • Le paiement des échéances de prêts de Bpifrance est suspendu à partir du lundi 16 mars 2020.

📞 Un numéro vert est disponible pour répondre à vos questions : 0 969 370 240.

Rééchelonnement des crédits bancaires

L’État et la Banque de France (médiation du crédit) soutiennent les entrepreneurs en négociant avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. L’accès des créances PME au refinancement de la Banque de France a été élargi. La BdF s’engage à effectuer un suivi rapproché voire individuel de la situation des sociétés et des secteurs.

Contacter son conseiller bancaire en tant qu'indépendant

Pierre Morel, photographe indépendant, vous conseille de prévenir votre conseiller.e bancaire en avance afin d’augmenter son découvert possible ou faire une demande de prêt de trésorerie. Pour celles et ceux qui ont des crédits à honorer, voir pour les moduler ou reporter une échéance.

 

Solutions liées au chômage partiel

 

Dispositif du chômage partiel
  • C’est l’employeur qui décide unilatéralement de sa mise en place
  • L’employeur verse une indemnité au salarié et perçoit en retour une allocation
  • Les salariés non payés au SMIC recevront 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net
  • Les salariés payés au SMIC recevront 100 % de leur salaire
  • Exonération des charges sociales sauf CSG-CRDS au taux de 6,7 %
  • L’allocation perçue par l’entreprise couvrira intégralement le montant de l’indemnité. Comment ? Toutes les demandes sont à déposer ici (spoiler alert : le site bug pas mal)
  • Les commerciaux sont titulaires d’un contrat de travail et sont donc éligibles à l’activité partielle. Les VRP exclusifs (mais pas les multicartes) seraient éligibles selon les informations dont dispose La Compagnie Fiduciaire, actuellement. Les agents commerciaux eux ne sont pas des salariés et ne seraient donc pas éligibles à l’activité sous réserve des évolutions législatives à venir
  • Les dirigeants sont éligibles s’ils sont titulaires d’un contrat de travail en sus de leur mandat social
  • Les CDD sont éligibles au dispositif de chômage partiel 
  • En cas de réduction des horaires de travail, les salariés doivent être informés de leurs nouveaux horaires.
  • Un salarié peut enchaîner des périodes de chômage partiel et d’activité normale en cas de réduction collective de l’horaire de travail, afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de « roulement » par unité de production, atelier, services…

    Attention
     :
  • Pas de dispositif particulier concernant les gratifications de stage.

  • Les apprentis suivent les mêmes règles que les salariés en CDI
  • Les salariés au forfait jour ne sont éligibles à l’activité partielle que si leur service ou établissement fait l’objet d’une fermeture totale. Ils ne sont donc pas éligibles dans le cas d’une réduction d’activité qui ne touche qu’une partie du personnel.

Si l’entreprise dispose d’un CSE :

  1. L’entreprise a plus de 50 salariés : il faut recueillir l’avis de votre CSE (en visioconférence dans les conditions actuelles). L’avis du CSE est joint à la demande d’autorisation de recourir à l’activité partielle
  2. L’entreprise a moins de 50 salariés : une simple information de votre CSE suffit
Le chômage pour les indépendants

Audiens va proposer dès la semaine prochaine des solutions et mesures concernant les pertes chez les journalistes pigistes ou les intermittents.

Solutions liées aux congés imposés par l’employeur

Les congés pendant le confinement
Deux situations sont à distinguer :
  • Si le salarié avait déjà posé ses congés, les dates de congés peuvent être modifiées et imposées par l’employeur
  • Si le salarié n’avait pas posé de congés, l’employeur ne peut pas lui imposer de les prendre pendant la période de confinement
Pour les RTT, si l’accord d’entreprise prévoit des jours employeurs, l’entreprise peut les utiliser pour la période de fermeture. Pour plus de précisions, il faut saisir l’unité départementale compétente de la DIRECCTE.

Solutions liées à l’Assurance Maladie

Arrêt de travail des parents pour garder leurs enfants

Les parents obligés de se mettre en arrêt de travail afin de garder leurs enfants bénéficieront d’indemnités journalières. Elles seront versées par l’assurance-maladie et représenteront 50 % du salaire journalier de base. Déclarez en ligne votre arrêt de travail →

 

Indemnisation des personnes malades et / ou atteinte du coronavirus

Dans le cas où vous êtes malade et/ou atteint du coronavirus, ou placé à l’isolement, vous pouvez sous conditions êtres indemnisés sans jours de carence par l’assurance maladie. Cela peut marcher pour les indépendant.e.s, l’indemnisation sera calculée sur une partie de vos revenus des mois / années précédentes.

Indemnisation des auto-entrepreneurs en cas de mise en quarantaine

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 sur les règles dérogatoires des IJSS à la suite du CORONAVIRUS ouvre le droit, dans le cadre du Covid-19, aux indemnités journalières sans les conditions d’ouverture liée une durée minimale d’activité ou à une contributivité minimale.

Le décret s’applique donc également aux auto-entrepreneurs. Cette mesure permet ainsi à tous les assurés sociaux qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler mais qui ne sont pas malades, de bénéficier pendant une durée maximale de 20 jours d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie, sans délai de carence.

Les auto-entrepreneurs n’auront donc pas de carence et ne perdront pas 14 jours de travail.
Comment ? En effectant la demande sur le site Ameli.

Solutions liées aux retraites

Indemnisation des personnes malades et / ou atteinte du coronavirus

Il est possible de demander à l’IRCEC, caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs, une modulation de vos cotisations ou un report via votre espace privé. Vous pouvez également faire une demande d’aide sociale dans le but d’avoir une prise en charge de vos cotisations.

Solutions liées aux acteurs économiques

 

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

Le Médiateur des entreprises soutient les sociétés subissant des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la pandémie. Pour déposer votre demande, vous pouvez le faire sur ce site ou en envoyant un message ici.

Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises

Le Gouvernement a mis en place une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront de cette aide sur simple déclaration. Pour en bénéficier, veuillez effectuer votre déclaration à partir du 31 mars sur le site de la DGFIP.

L’État reconnaît que le coronavirus représente un cas de force majeure pour ses marchés publics.

De ce fait, les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d’État et des collecitvités locales. Il n’y aura donc aucune pénalité de retard.

Un prêt garanti par l'État

Emmanuel Macron a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’État de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise du Covid-19.

Ce prêt pourra couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 %, en fonction de la taille de l’entreprise. 

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales,
micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), exceptés les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement, pourront effectuer la demander à leur banque habituelle dès le 25 mars 2020.

Pour plus d’informations, consultez ce document complet du Ministre de l’Économie et des Finances 

Mesures de restructuration de dettes
  • Mise en avant des dispositifs de prévention qui permettent de renégocier la dette avec ses créanciers avant d’être en cessation de paiements. Un des dispositifs est la procédure de sauvegardeCette procédure apporte ses propres avantages et évite d’aller jusqu’au redressement. France Stratégie montre que 62 % des entreprises entrées en sauvegarde entre 2010 et 2016 ont obtenu un plan de restructuration de leur dette (les autres ont été liquidées), contre 27 % seulement pour celles en redressement judiciaire.

Solutions juridiques 

Fiche juridique pour les indépendants

Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, a mis à jour sa fiche juridique sur les conséquences contractuelles en cas d’annulation entres acteurs économiques. C’est plein d’enseignements même si l’époque incite au fair-play et à la médiation.

Les initiatives d’accompagnement de Tudigo

Un prêt exceptionnel à 5 %

Nous soutenons les TPE et PME françaises avec un prêt exceptionnel à 5 %. Nous ouvrons exceptionnellement accès à notre solution de prêt à des conditions simplifiées et solidaires.

Modalités du prêt participatif : 

  • Prêt de 10 000 à 50 000 € plafonné à 1 mois de chiffre d’affaires
  • Remboursement différé de 3 à 6 mois (par exemple si la société emprunte en mars 2020 elle commence à rembourser en juin 2021 au lieu de mars 2021)
  • Taux d’intérêt de 5 % brut amortissable sur 24 à 36 mois
  • Analyse du dossier et décision de mise en ligne sous 2 jours ouvrés après réception des éléments financiers

Critères d’éligibilité pour être présélectionné.e

  • Un EBE (excédent brut d’exploitation) et une capacité d’autofinancement positive hors Coronavirus
  • Trésorerie positive au jour du dépôt

Des visioconférences pour échanger avec des experts

visioconférence

Tous les jours, à 15h du lundi au vendredi, et à compter de lundi 23/03, nous répondrons gratuitement à vos questions sur les dispositifs auxquels tout entrepreneur peut faire appel pour minimiser l’impact du Covid-19 sur son entreprise.

Vous souhaitez un échange en direct et gratuit avec un avocat ? Rendez-vous sur Callalawyer.fr ou téléchargez l’application sur votre smartphone (iphone ou android) et entrez le code TUDIGO1LAWYER pour bénéficier d’un mois illimité gratuit (plus de 800 avocats disponibles dans tous les domaines).

Sources :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10158025544304518&id=599234517

https://www.lesechos.fr/pme-regions/bourgogne-franche-comte/coronavirus-les-dispositifs-de-prevention-aux-entreprises-en-premiere-ligne-1185830

https://callalawyer.fr/coronavirus-entrepreneurs-droits/

https://www.uff.net/entreprises/appui-au-traitement-dun-conflit-avec-des-clients-ou-fournisseurs-par-le-mediateur-des-entreprises

https://start.lesechos.fr/travailler-mieux/vie-entreprise/coronavirus-quelles-consequences-pour-les-500-000-apprentis-17632.php

https://www.compagnie-fiduciaire.com/

Nous tentons au maximum de maintenir à jour cet article mais nous ne nous substituons pas au gouvernement. Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Nous avons rédigé une tribune sur le coronavirus et son impact sur l’investissement dans le non-coté.

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