La fin de l’année approche, l’occasion pour Tudigo de vous parler de défiscalisation et des différentes opportunités qui s’offrent à vous pour en bénéficier. Au travers de cet article, on vous explique pourquoi c’est maintenant, le bon moment pour investir.

L’IR-PME, la solution pour les plus fiscalisées :

Le dispositif IR-PME, aussi connu sous le nom de dispositif Loi Madelin, est une option intéressante pour les gros contribuables. Qu’est-ce que ce dispositif ? Il permet de défiscaliser une partie de son investissement réalisée dans une TPE/PME française. Pour en bénéficier, la marche à suivre est relativement simple, mais dépend d’un certain nombre de critères : il faudra en effet souscrire au capital d’une PME ou TPE française comptant moins de 7 ans d’existence, non-côtée en bourse, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le siège social se situe en France.

La véritable opportunité liée à l’investissement IR-PME réside dans le fait que son taux de réduction d’impôts est aujourd’hui affiché à hauteur de 25 % de la somme investie (contre 18 % les années précédentes.) Une mesure validée par décret de la Commission Européenne, qui maintient ce taux de 25% valable du 9 Mai au 31 Décembre 2021. Il vous reste donc moins de deux mois pour bénéficier de ce taux particulièrement avantageux.

Notons qu’un plafond d’investissement annuel s’applique : 50 000 € pour une personne seule (soit un maximum de 9 000 € de défiscalisation) et 100 000 € pour un couple rattaché sous le même foyer fiscal (soit un maximum de 18 000 € de défiscalisation) 

Le PEA-PME, une fiscalité avantageuse pour les plus fiscalisés :

L’investissement via PEA-PME est également une solution viable pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Concrètement, comment ça marche ? Au lieu d’investir directement dans une société, vous investissez dans un plan d’épargne en actions (PEA). Le mécanisme est le suivant : en cas de cession de vos actions, ces dernières seront exonérées de tout impôt sur le revenu si aucun retrait des fonds n’intervient avant le 5e anniversaire du plan. Elles resteront néanmoins soumises aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2%. Attention, en cas de retrait avant 5 ans, les éventuelles plus-values réalisées seront soumises à l’impôt sur le revenu. 

A noter: le PEA-PME est plafonné. Auparavant fixé à 75 000 €, le plafond du PEA-PME est, depuis le 22 mai 2019, porté à 225 000 € par la Loi Pacte. Il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA-PME, attention cependant, le plafond global comprenant les 2 plans (PEA classique et PEA-PME) est en revanche maintenu à 225 000 €. 

L’apport-cession ou comment “cristalliser” votre imposition lors de la cession des titres :

Vous détenez des titres et vous souhaitez cristalliser votre imposition sur vos éventuelles plus-values ? L’apport-cession est le mécanisme fait pour vous. Le principal avantage fiscal qui réside dans le fonctionnement de l’apport-cession est qu’il permet de bénéficier d’un report, voire d’une exonération totale d’imposition sur les titres faisant l’objet de la cession. Dans les faits, le mécanisme d’apport-cession consiste à déposer les titres d’une société dans une holding, dans le but de bénéficier du report d’imposition sur les plus-values réalisées, prévu par l’article 150-0 B Ter du CGI.

Pour bénéficier de ce report d’imposition, il conviendra néanmoins de respecter un certain nombre de critères : d’une part, la cession des titres par la holding doit intervenir a minima 3 ans après la date du dépôt. En cas de retrait avant 3 ans, au moins 60% de la somme doit être réinvestie dans une activité éligible, ou bien le contribuable doit détenir son réinvestissement pendant 2 ans. 

Pour bénéficier de ce report d’imposition, les conditions à remplir restent néanmoins assez simples : l’apporteur doit être une personne physique, la holding détenant les titres doit être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’apporteur doit garder le contrôle de la holding après l’apport. En “cristallisant” le montant de l’impôt sur les plus-values, le contribuable évite les aléas concernant une éventuelle hausse des taux d’imposition sur les plus-values. 

Tudigo a sélectionné pour vous des projets éligibles ! 


Maintenant que vous connaissez les différents mécanismes permettant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, Tudigo à une bonne nouvelle : l’intégralité de nos projets ouverts à l’investissement sont éligibles à un ou plusieurs de ces dispositifs. Rediriger votre épargne vers l’économie réelle et bénéficier d’une réduction sur votre imposition, voilà deux bonnes raisons d’investir dès maintenant sur Tudigo.

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