Conseiller en Investissement Participatif (CIP)

par | 5 Juil 2019

Duree: 9 min.

L’investissement participatif permet à des particuliers de placer leur épargne directement dans un projet qui leur fait sens, sans passer par un établissement de crédit ou un fonds d’investissement. Face à l’expansion du phénomène de crowdfunding qui séduit les épargnants, le cadre juridique des plateformes de financement participatif est devenu plus strict afin de permettre aux particuliers d’investir en toute sécurité. Le statut Conseiller en Investissement Participatif est ainsi obligatoire pour les plateformes de financement participatif qui offrent des titres financiers à des investisseurs particuliers.

CIP : la définition

Conseiller en Investissement participatif (CIP) est un statut réglementé créé le 1er octobre 2014. Il s’applique aux plateformes de crowdfunding qui pratiquent le financement participatif sous forme de titres financiers (actions ordinaires et obligations à taux fixe). Cette activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les plateformes agréées CIP doivent :

  • être immatriculées auprès de l’ORIAS ;
  • adhérer à une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle tout comme les autres plateformes. 

Le Conseiller en Investissement Participatif est reconnu par l’AMF pour son professionnalisme et soumis à des obligations de compétences. Les plateformes de crowdequity / crowdlending ayant ce statut ont un rôle de conseil. Elles respectent donc les règles de bonne conduite et de transparence vis-à-vis des investisseurs. Elles abritent des campagnes de levées de fonds en investissement qui peuvent s’élever à 2,5 millions d’€ (montant maximum fixé en 2016).

Le cas de Tudigo

Tudigo est une plateforme de financement participatif qui répond à toutes ces obligations.

Tudigo (SAS Bulb In Town) est :

  • Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 788 438 406 ;
  • Conseiller en Investissement Participatif (CIP) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) régulé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
  • Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 14002504.

Pourquoi la mise en place de ce statut ?

En 2014, le gouvernement français a renforcé le cadre légal du crowdfunding alors que cette solution de financement “par la foule” prenait de plus en plus d’ampleur avec l’émergence de plateformes dédiées dont Tudigo fait partie. Le statut de CIP a été créé par l’ordonnance de mai 2014. Il assure un développement du financement participatif qui soit sécurisé pour les investisseurs.

Les plateformes de financement participatif doivent fournir des conseils aux investisseurs potentiels ou effectifs. Il peut s’agir de conseils sur la sécurité et les modalités de l’opération d’investissement, la situation financière de l’entreprise dans laquelle ils investissent, les perspectives de rendement, le suivi de la performance de l’entreprise, etc. Le statut de CIP vient donc garantir le sérieux de ces conseils.

Avec le statut de CIP, les plateformes agréées se doivent d’être plus explicites sur les informations qu’elles donnent. Cela permet aux investisseurs d’être parfaitement au courant de tous les renseignements nécessaires. Ce statut est donc un vrai gage de confiance auprès des investisseurs et des porteurs de projet. Il assure le sérieux de la plateforme et sa capacité à conseiller avec expertise.

Le rôle et les obligations d’un CIP

Le Conseiller en Investissement Participatif a principalement un rôle de conseil. C’est pourquoi il lui est impératif de respecter des règles de bonne conduite relatives à :

  • la gestion des conflits d’intérêts ;
  • la réalisation d’un test d’adéquation de l’offre au profil de l’investisseur ;
  • la transparence sur les prestations fournies aux émetteurs et les frais perçus dans la délivrance des conseils aux clients.

Investir via une plateforme agréée, c’est donc bénéficier d’informations claires, transparentes et impartiales, d’un suivi et d’un accompagnement à la fois pour l’investisseur et l’entreprise. Il est important d’investir uniquement sur des plateformes agréées.

Sur Tudigo, l’accès à ces services est gratuit pour l’investisseur. Tudigo sélectionne les projets présentés et soigne les montages financiers. Cela permet aux investisseurs de concilier opération rentable et impact positif sur la sociétéTudigo s’engage à conseiller les particuliers dans leurs choix d’investissement.

“L’investissement participatif représente une bonne alternative aux livrets bancaires ! Car au-delà de la nature du projet dans lequel on investit, on est guidé par le site internet pour comprendre les forces et les opportunités du projet par rapport au marché.” Sylvain, investisseur Tudigo.

Mention de la régulation par l’AMF et immatriculation à l’Orias

  • L’AMF a pour mission la supervision, la publication des projets de textes applicables et l’accompagnement dans la démarche d’immatriculation.

Consulter l’article complet → 

  • Les CIP sont des personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement. Cette activité est menée au moyen d’une plateforme remplissant les caractéristiques fixés par l’AMF.

Plus d’informations →

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